Accord branche

Thesaurus

Formation-Travail > Droit formation-travail > Droit travail > Négociation collective > Convention collective > Accord branche

À utiliser pour les accords négociés entre une ou plusieurs organisations professionnelles d'employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés.

Documents (Descripteurs) :

[N° spécial revue]
GUILLERMIN Gaëtan. Comment les entreprises recourent-elles à l'activité partielle de longue durée ? Dares analyses [en ligne], 02/2024
[Chapitre d'ouvrage]
DELAHAIE Noélie, FRETEL Anne, PETIT Héloïse. Le rôle de la branche dans la définition des conditions d'emploi et des salaires, in : Que sait-on du travail ? -Paris, Paris : Presses de la Fondation nationale des sciences politiques;Le Monde éditions, 2023
[Étude et rapport]
Laboratoire d'économie et de sociologie du travail, IRIBARNE Alain d', LEMAÎTRE Annick. La place des partenaires sociaux dans la formation professionnelle en France. -Aix-en-Provence : Lest, 01/1987
[Étude et rapport]
France stratégie, GRIGNARD Marcel (président), PILLIARD Jean-François (président), PROUET Emmanuelle (rapporteur), NABOULET Antoine (rapporteur). Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail : rapport 2021 du comité d'évaluation. -Paris : France stratégie, 12/2021
[Article]
ZARKA Samuel. La production cinématographique en négociation : la convention collective de branche comme cadre d'une logique de projets. Négociations, 2021
[N° spécial revue]
TALLEC-SANTONI Dominique. Portrait statistique des principales conventions collectives de branche en 2017. Dares résultats [en ligne], 11/2020
[Étude et rapport]
Cnam, Lise, Confédération française démocratique du travail, SPIESER Catherine. L'évolution du rôle de la négociation de branche en Europe : rapport final. -Noisy-le-Grand : Ires, 10/2017
[Étude et rapport]
France stratégie. Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail : rapport intermédiaire du comité d'évaluation. -Paris : France stratégie, 07/2020
[Étude et rapport]
France stratégie, KERBOURC'H Jean-Yves. Les cadres et l'emploi : aspects légaux, conventionnels et statistiques. -Paris : France stratégie, 07/2020
[N° spécial revue]
MOULLET Stéphanie (coord.), VANULS Caroline (coord.). Quelles évolutions du dialogue social ? : des articulations nouvelles entre les niveaux de la négociation collective... aux nouvelles pratiques des acteurs. Chroniques du travail, 12/2019
[N° spécial revue]
LANGEVIN Gabin. Les extensions des accords de branche : quels sont les entreprises et les salariés concernés ? Dares analyses [en ligne], 11/2018
[N° spécial revue]
BOUDJEMAA Florent. Portrait statistique des principales conventions collectives de branche en 2015. Dares résultats [en ligne], 03/2018
[N° spécial revue]
BARHOUMI Meriam, RUAULT Marie, VALAT Emmanuel. Les accords au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : quelles incidences sur l'emploi et les actions menées par les établissements. Dares analyses [en ligne], 11/2016
[N° spécial revue]
BOUDJEMAA Florent. Portrait statistique des principales conventions collectives de branche. Dares résultats [en ligne], 03/2016
[Étude et rapport]
Centre d'études et de recherches sur les qualifications, D'AGOSTINO Alexandra, DIF-PRADALIER Maël, QUINTERO Nathalie. Diversité des branches professionnelles en matière de politiques d'emploi et de formation. -Marseille : Céreq, 04/2015
[N° spécial revue]
BOUDJEMAA Florent, NEROS Bernard. Portrait statistique des principales conventions collectives de branche en 2012. Dares analyses [en ligne], 12/2014
[N° spécial revue]
NEROS Bernard, VINCENT Ludovic. Portrait statistique des principales conventions collectives de branche en 2011. Dares analyses [en ligne], 06/2014
[N° spécial revue]
ANDRÉ Claire. Salaires conventionnels et salaires effectifs : une corrélation variable selon la catégorie socioprofessionnelle et la taille de l'entreprise. Dares analyses, 12/2012
[N° spécial revue]
JAUNEAU Yves. Portrait statistique des principales conventions collectives de branche en 2009. Dares analyses, 03/2012
[N° spécial revue]
ANDRÉ Claire, BREDA Thomas. Panorama des salaires conventionnels sur la période 2003-2009. Dares analyses, 12/2011
[Communication]
DRESSEN Marnix. Une analyse longitudinale des accords de la branche bancaire, in : Céreq/Cart Benoît (éd.), Giret Jean-François (éd.), Grelet Yvette (éd.), Werquin Patrick (éd.).- Derrière les diplômes et certifications, les parcours de formation et leurs effets sur les parcours d'emploi : XVèmes journées d'étude sur les données longitudinales dans l'analyse du marché du travail, Lille, 22 et 23 mai 2008. -Marseille : Céreq, 05/2008
[Acte de colloque]
Centre d'études et de recherches sur les qualifications, CART Benoît (éd.), GIRET Jean-François (éd.), GRELET Yvette (éd.), WERQUIN Patrick (éd.). Derrière les diplômes et certifications, les parcours de formation et leurs effets sur les parcours d'emploi : XVèmes journées d'étude sur les données longitudinales dans l'analyse du marché du travail, Lille, les 22 et 23 mai 2008. -Marseille : Céreq, 05/2008
[Étude et rapport]
Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques. Bilan de la politique de l'emploi en 2004. -Paris : La documentation française, 2006
[Chapitre d'ouvrage]
LALLEMENT Michel. Objectiver les régulations du temps de travail : le cas des services informatiques, in : Thoemmes Jens (coord.), Terssac Gilbert de (coord.).- Les temporalités sociales : repères méthodologiques. -Toulouse : Octarès, 2006
[Acte de colloque]
MORVAN Yves (dir.). La formation tout au long de la vie : nouvelles questions, nouvelles perspectives : actes du colloque Rennes Métropole, les 6 et 7 mars 2006. Presses universitaires de Rennes, 2006
[N° spécial revue]
THÉRY Michel, LUTTRINGER Jean-Marie, SEILER Carine. Apprendre et travailler : vers de nouvelles complémentarités ? Bref du Céreq, 12/2005
[Diplôme sup. form.]
PELLETRET Anne. Comparatif de l'accord de branche des sociétés d'assurances du 14 octobre 2004 "Anticiper et accompagner le changement par la formation professionnelle tout au long de la vie" avec l'Accord national interprofessionnelle du 5 décembre 2003 et la loi du 4 mai 2004. -Paris : Cnam, 2005
[Ouvrage]
DENIMAL Philippe, DONNADIEU Gérard (préf.). Classification, qualification, compétences : pour des actions sur l'organisation et le dialogue social. -Paris : Liaisons, 2004
[Communication]
DRESSEN Marnix. Décompostion et recomposition du système de formation bancaire (1984-2003), in : IXèmes journées de sociologie du travail Contraintes, normes et compétences au travail : les régimes de mobilisation. Atelier 2 : modèle de la compétence dans la mise au travail et modes de mobilisation, Paris, les 27 et 28 novembre 2003. -Évry : Centre Pierre Naville;Travail et mobilité, 2004
[Ouvrage]
JOBERT Annette, REYNAUD Jean-Daniel (préf.). Les espaces de la négociation collective, branches et territoires. -Toulouse : Octarès, 2000
[Étude et rapport]
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, KLARSFELD Alain. La mise en place d'une classification de branche dans deux usines d'une entreprise du carton ondulé. -Paris : Anact, 02/2001
[N° spécial revue]
KAISERGRUBER Danielle, DORRER Jolanta, GROSSER Marc, KNOLL Marc, LLORY Frédérique. 35 heures : une occasion de repenser la formation : les enseignements des accords de branche et d'entreprise. Les Cahiers du Groupe Bernard Brunhes, 12/1999
[Étude et rapport]
Centre d'études et de recherches sur les qualifications, JOBERT Annette (dir.), REYNAUD Jean-Daniel (dir.), SAGLIO Jean (dir.), TALLARD Michèle (dir.). Les conventions collectives de branche : déclin ou renouveau ? -Marseille : Céreq, 11/1993
[Ouvrage]
DIEPPEDALLE Dominique, PUEL Hugues. Les négociations salariales de branches : les pratiques dans huit branches professionnelles de l'industrie, du commerce et des services. -Paris : La documentation française, 1992
[Étude et rapport]
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Service des études et de la statistique. La négociation collective en 1992. -Paris : La documentation française, 1993
[Ouvrage]
Ministère du travail et des affaires sociales, Direction des relations du travail, Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques. La négociation collective en 1995 : tendance et dossiers. -Paris : La documentation française, 1996
[Étude et rapport]
Cnam, Laboratoire Georges Friedmann, DRESSEN Marnix, ROUX-ROSSI Dominique. "Banque directe" : la banque sans face à face ni robot ou la brèche dans le décret de 1937. -Paris : Cnam, 05/1996
[Étude et rapport]
Ministère du travail, du dialogue social et de la participation, Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques. La négociation collective en 1994. Tome 1 : la tendance, les dossiers. -Paris : La documentation française, 1995

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