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Centre de documentation sur la formation et le travailPORTAIL DOCUMENTAIRE
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Un accord historique ?

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Article
Auteur(s) : MERLE Vincent
Droit social, n° 5, mai 2004, 455-463

Thème : Droit formation-travail
Mots-clés : Droit formation

Résumé : Genèse et perspectives de l'accord interprofessionnel du 20 septembre 2003 sur la formation professionnelle signé par les cinq organisations syndicales représentatives. L'auteur indique que les modifications apportées au cadre institutionnel, à défaut d'être radicales, sont susceptibles de transformer l'usage qui en est fait et d'impulser une nouvelle dynamique au système. Le droit individuel à la formation apparaît comme l'élément le plus novateur de l'accord dont la mise en oeuvre se jouera principalement dans les entreprises.


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