Annexes : tableaux, bibliographie
Format : Grand format
ISBN : 978-2-11-096794-7

Résumé : Les concubins, en France, ne peuvent pas déclarer ensemble leurs revenus à l'impôt sur le revenu. Ils perdent ainsi, par rapport aux couples mariés, le bénéfice du quotient conjugal – un mécanisme qui tient compte du statut marital pour déterminer le montant de l'impôt à payer. Dans cette étude, nous étudions d'abord la législation fiscale française pour repérer les pénalités et les éventuels gains, au plan financier, que supportent les concubins. Les pertes ne sont élevées que si la dissymétrie de la structure des apports de revenus dans le couple est forte. Les gains, de leur côté, prennent la forme d'une "double décote" et d'un double minimum de recouvrement. Les pertes peuvent ainsi se transformer en gains : le postulat selon lequel il y aurait toujours une "prime au mariage" est de la sorte démenti. Dans un second temps, au moyen d'un modèle de microsimulation, nous montrons que les gains que pourraient obtenir les concubins en se mariant sont souvent très modiques et, de surcroît, disparates. Les concubins, dans leur situation actuelle, n'ont pas d'incitations fiscales au mariage parce que les facteurs qui entraînent des gains élevés – forte dissymétrie dans la structure des apports et revenus élevés – ne sont pas fréquents chez les concubins. [résumé des auteurs]