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Centre de documentation sur la formation et le travailPORTAIL DOCUMENTAIRE
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Repenser les minimas sociaux : vers une couverture socle commune.

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Étude et rapport
Auteur(s) : Premier ministre, SIRUGUE Christophe, CADORET Clément (rapporteur), GROBON Sébastien (rapporteur)
Paris : Premier ministre, 04/2016, 170 p.

Thème : Environnement social politique
Mots-clés : Revenu minimum, Politique sociale

Url :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000239/
Annexes : annexes

Résumé : Après avoir présenté l'architecture actuelle des minimas sociaux qui compte dix dispositifs distincts et pointé sa complexité le rapport propose trois scénarios de réorganisation et l'ouverture du revenu de solidarité active aux jeunes de 18 à 25 ans. Le premier scénario vise à mettre en oeuvre dès le 1er janvier 2017 douze mesures de simplification des minima sociaux. Le deuxième scénario vise à réduire le nombre de dispositifs existants de dix minima sociaux à cinq dispositifs à l'horizon 2020. Et enfin le troisième scénario recommande la création d'une "couverture socle commune" qui viendrait remplacer les dix minima existants. [résumé Documentation française]


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