Les dispositifs publics d'accompagnement des restructurations en 2015 : la baisse des inscriptions à Pôle emploi pour licenciement économique se poursuit.

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CHAROZÉ Céline, GHRAIRI Jihene
Dares résultats [en ligne], n° 67, oct. 2017 | 11 p.

Thème : Emploi
Mots-clés : Sécurisation parcours professionnels, Contrat de sécurisation professionnelle, Licenciement économique
Annexes : tableaux, graphiques

Résumé : En 2015, 168 710 personnes se sont inscrites à Pôle emploi à la suite d'un licenciement économique : c'est 4 % de moins qu'en 2014. Parmi ces personnes, près des deux tiers ont adhéré au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dispositif d'accompagnement renforcé réservé aux licenciés économiques d'entreprises de moins de 1 000 salariés ou en dépôt de bilan. En 2015, les adhésions au CSP ont également baissé de 4 %. L'État peut par ailleurs financer des mesures favorisant le reclassement ou la reconversion de salariés d'entreprises confrontées à de graves difficultés. Le nombre de salariés concernés reste cependant modeste (4 767 en 2015) et ne cesse de diminuer depuis 2011, en lien notamment avec l'extinction des cellules de reclassement. Une entreprise de 50 salariés ou plus, qui envisage de licencier au moins 10 salariés dans un délai de 30 jours, doit mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). En 2015, 742 PSE ont été mis en oeuvre dont 44 % résultent de la validation d'un accord entre l'entreprise et les organisations syndicales. Cette part monte à 54 % si on exclut les situations de liquidation ou redressement judiciaire. [résumé revue]

Url : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2017-067_v2.pdf


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