Régulation économique : quels secteurs réguler et comment ?

BACACHE-BEAUVALLET Maya, PERROT Anne
Les notes du Conseil d'analyse économique, n° 44, nov. 2017 | 12 p.

Thème : Environnement économique
Mots-clés : Secteur activité économique, Régulation
Annexes : graphiques

Résumé : Depuis les années quatre-vingt, les autorités indépendantes de régulation (telles que l'Arcep dans les télécommunications) se sont multipliées, en France comme dans d'autres pays d'Europe. Ce mouvement a accompagné l'ouverture à la concurrence de secteurs autrefois en monopole public, notamment dans les transports et l'énergie. Ces autorités sont parfois accusées d'être trop nombreuses. Quel est le bon niveau de spécialisation ? Des compétences larges pour échapper au risque de capture, ou bien plus restreintes pour s'assurer d'une compréhension fine de chaque secteur ? Quels rapports avec les autorités de concurrence qui, elles, ont une compétence large ? Faut-il réguler au niveau national ou plutôt européen ? Comment assurer l'indépendance de ces autorités ? Face à la révolution numérique, la régulation économique doit-elle être repensée ? [résumé éditeur]

Url : http://www.cae-eco.fr/IMG/pdf/cae-note044v2.pdf


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