Annexes : bibliographie

Résumé : À la différence du Canada ou des États-Unis, la notion de discrimination systémique n'est pas inscrite dans le droit positif français même si l'adoption de l'action de groupe a fait émerger la question des discriminations structurelles, notamment dans l'emploi. Pourtant, le droit européen et le droit français offrent déjà des exemples où les juges semblent appréhender implicitement cette dimension plus complexe de l'inégalité qui peut combiner les discriminations directes et indirectes et en révèlent sans doute sa nature. Se pose ensuite la question de l'intérêt d'une lutte contre ces discriminations systémiques au regard d'outils juridiques qui embrasseraient un cadre d'analyse de portée équivalente et des fonctions revisitées de la non-discrimination. [résumé éditeur]