En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
Centre de documentation sur la formation et le travailPORTAIL DOCUMENTAIRE
Centre de documentation sur la formation et le travailPORTAIL DOCUMENTAIRE
0

Dérogations au code du travail : donner leur place aux droits fondamentaux des personnes.

Sélection Imprimer
Article
H
Auteur(s) : MINÉ Michel
The Conversation [en ligne], 31 mars 2020

Thème : Droit formation-travail
Mots-clés : Droit travail, Négociation collective

Url :
https://theconversation.com/derogations-au-code-du-travail-donner-leur-place-aux-droits-fo...

Résumé : La Loi no 2020-290 du 23 mars 2020 prévoit des dispositions afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l'épidémie de covid-19 (article 11). En application, le gouvernement a pris une série d'ordonnances, notamment l'ordonnance no 2020-323 du 25 mars prévoyant des dispositions dérogatoires au code du travail et aux accords collectifs en matière de temps de travail et de congés payés. Ces nouvelles règles ne pourront être mises en œuvre dans les entreprises que dans le respect du droit de l'Union européenne et du droit européen du Conseil de l'Europe (la Charte sociale européenne) pour assurer les droits fondamentaux de la personne. Dans chaque entreprise, le dialogue social, nécessaire à la construction de solutions partagées et efficaces, devrait être mis en œuvre en ce temps de crise. [premières lignes]


CoteLocalisationSituation
MIN

Dossiers auteurs
Sélection Imprimer