Annexes : annexes, bibliographie
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Résumé : Cette recherche vise à objectiver sur le long terme (1979-2019) les évolutions des droits à indemnisation des chômeurs en portant une attention particulière aux salariés à l'emploi discontinu. Pour comprendre l'évolution des droits à l'assurance chômage depuis 1979, le rapport débute par une étude sur l'évolution sur 40 ans du taux de couverture en reconstituant des séries inédites et montrant notamment que la part des chômeurs indemnisés n'a jamais été aussi basse qu'à la fin des années 2010 (chapitre 1). Dans un second temps, l'étude retrace l'évolution de la règlementation de 1979 à 2019 (chapitre 2). Le rapport présente ensuite (chapitres 3 à 6) le cœur de cette recherche : la construction d'un simulateur destiné à objectiver l'évolution des droits pour des profils particuliers de salariés. L'outil permet de calculer, pour tout cas constitué d'une trajectoire particulière d'emploi-chômage de 120 mois, les droits générés, mois par mois, dans le cadre de chacune des 10 principales conventions retenues entre 1979 et 2019. Il permet ainsi à la fois d'étudier les droits pour des trajectoires d'emploi très diverses et de comparer ces droits pour quarante ans de réglementation. Trois principaux types de trajectoires sont étudiés : les trajectoires des salariés stables, celles des salariés à l'emploi discontinu ayant des contrats de plus d'un mois et celles des salariés à l'emploi discontinu ayant des contrats de moins d'un mois. L'étude donne ainsi à voir des dynamiques de l'indemnisation du chômage qui échappent, pour partie, à une analyse fondée sur les seules évolutions, réformes après réformes, des règles d'indemnisation. Elle montre notamment une inversion complète, entre 1979 et 2019, de la hiérarchie de l'indemnisation pour les salariés à l'emploi discontinu les plus précaires. Alors que ceux qui étaient les plus exposés au chômage en 1979 étaient les plus indemnisés, c'est l'inverse qui se produit en 2019 : leur indemnisation est d'autant plus forte que leur chômage est faible. Aussi cette étude permet-elle de s'interroger sur une transformation profonde du dispositif d'indemnisation du chômage qui, pour ces salariés, relève désormais moins d'une logique d'assurance face à un risque que de ce celle d'un compte d'épargne ou d'une prime pour l'emploi. Elle donne aussi à voir à quel point la réforme de 2019 est constitutive d'un effondrement historique de l'indemnisation pour les salariés à l'emploi discontinu. [résumé auteurs]