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Centre de documentation sur la formation et le travailPORTAIL DOCUMENTAIRE
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Observatoire du travail dissimulé : réunion du 18 novembre 2021.

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Étude et rapport
Auteur(s) : Haut conseil du financement de la protection sociale
Paris : Haut conseil du financement de la protection sociale, 11/2021, 42 p.

Thème : Droit travail
Mots-clés : Travail illégal

Url :
https://www.strategie.gouv.fr/publications/observatoire-travail-dissimule

Résumé : Le travail dissimulé est un sujet de première importance compte tenu de ses enjeux économiques, sociaux et fiscaux. Il a de forts impacts sur les finances publiques, sur l'application du droit du travail, sur le respect d'une concurrence loyale entre les acteurs économiques et sur la cohésion sociale. Pourtant, la mesure du travail dissimulé et de ses conséquences, notamment financières, a été longtemps très approximative et a présenté d'importantes lacunes sur différents champs, encore soulignés en novembre 2019 par la Cour des Comptes dans son rapport sur la fraude aux prélèvements obligatoires... [premières lignes]


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