Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes relatif à la proposition de législation européenne sur l'intelligence artificielle.

Étude et rapport

Auteur(s) : Sénat, GATTOLIN André (rapporteur), MORIN-DESAILLY Catherine (rapporteur), PELLEVAT Cyril (rapporteur), SCHALCK Elsa (rapporteur)
Paris : Sénat, 03/2023, 64 p.
Coll. Rapport d'information, n° 483

Thème : Union européenne
Mots-clés : Intelligence artificielle, Droit, Droit communautaire, Prévention risque

Url : https://www.senat.fr/rap/r22-483/r22-483_mono.html

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