Annexes : annexes
Format : Petit format
ISBN : 978-2-11-138676-1

Résumé : Les règles du détachement des travailleurs dans l'Union européenne permettent à un prestataire de services, un groupe ou une entreprise de travail temporaire établi dans un État membre d'employer des travailleurs dans un autre État-membre en s'exonérant d'une partie du droit du travail et des régimes d'assurance sociale de ce dernier. Seules garanties pour protéger les travailleurs aux standards du pays où ils sont détachés, la législation européenne laisse subsister un "noyau dur" de règles du pays d'accueil, en particulier la rémunération minimale qui y est en vigueur. Or, depuis une dizaine d'années, le nombre des travailleurs détachés en Europe connaît une augmentation sensible, cessant d'être marginal dans certains secteurs et remettant ainsi en cause le caractère subsidiaire d'une législation qui, à l'origine, relevait d'une exception à la règle du droit international privé suivant laquelle le contrat de travail doit se conformer à la loi du pays de travail. Ainsi, le recours au détachement apparaît chaque jour davantage comme une norme de gestion de la main-d'oeuvre, s'inscrivant dans un processus de dumping social. C'est dans ce contexte que le Premier ministre a saisi le Cese pour se prononcer sur l'état de la législation nationale relative au détachement des travailleurs, en particulier quant aux moyens de contrôle à mettre en oeuvre, en tenant compte notamment des dispositifs instaurés dans les autres États membres et en l'interrogeant sur le rôle que pourraient jouer les partenaires sociaux. [résumé éditeur]