En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
Centre de documentation sur la formation et le travailPORTAIL DOCUMENTAIRE
Centre de documentation sur la formation et le travailPORTAIL DOCUMENTAIRE
1

Quel est l'impact de l'élargissement de l'indemnité complémentaire des arrêts maladie dans le secteur privé ?

Sélection Imprimer
N° spécial revue
BEN HALIMA Mohamed Ali, KOUBI Malik
Connaissance de l'emploi, n° 153, déc. 2019 | 4 p.

Thème : Droit travail
Mots-clés : Absentéisme, Maladie, Salaire

Url :
https://hal-cnam.archives-ouvertes.fr/CDE-CEET/halshs-02415737v1

Résumé : La réforme issue de l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 vise à améliorer le niveau conventionnel de l'indemnité complémentaire des arrêts maladie versée par l'employeur. Scindée en deux volets, cette réforme réduit, d'une part, le délai de carence de l'indemnité complémentaire de 10 jours à 7 jours et, d'autre part, le critère de l'ancienneté minimale (de 3 ans à 1 an) pour bénéficier de l'indemnité complémentaire. À partir d'un panel des données administratives Hygie de 2006 à 2010 enrichi par une nouvelle base de conventions collectives qui recueille les paramètres d'indemnisation complémentaire des arrêts maladie, ce numéro de Connaissance de l'emploi examine indépendamment les deux volets de la réforme. Pour l'ensemble des salariés du secteur privé, la réforme a un impact positif et significatif sur les absences, mesurées en termes de nombre annuel de jours d'absences ou de probabilité annuelle d'absence pour cause de maladie. [résumé auteurs]


CoteLocalisationSituation
CON

Salle de lecture
disponible
Sélection Imprimer