Textes contractuels relatifs à la formation, au perfectionnement professionnels et à la sécurité de l'emploi.

Étude et rapport

Auteur(s) : Conseil national du patronat français
Paris : Éditions techniques professionnelles, 1987, 71 p.

Thème : Droit formation
Mots-clés : Droit formation, Recueil de textes

ISBN : 2-86658-044-3

Sommaire :

- Chapitre 1 : Accord national interprofessionnel du 09.07.1970 sur la formation et le perfectionnement professionnels, modifié par les avenants du 02.02.1973, 09.07.1976, 21.09.1982, l'annexe du 19.09.1984 à l'avenant du 21.09.1982, et l'avenant du 5.07.1986
- Chapitre 2 : Textes complémentaires à l'accord du 09.07.1970 modifié
- Chapitre 3 : Accord national interprofessionnel du 10.02.1969, modifié par l'avenant du 21.11.1974 et par l'accord du 20.10.1986 sur la sécurité de l'emploi ; Protocole d'application du 6 juillet 1984

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