Annexes : tableaux

Résumé : Trois niveaux de formation des salaires coexistent en France : le niveau national avec la fixation du Smic par l'État, le niveau des branches avec la négociation des salaires conventionnels et celui des entreprises avec la négociation annuelle sur les salaires effectifs. Au-delà des éléments négociés, d'autres éléments individuels de rémunération (augmentation individuelle de salaire par exemple) participent à la détermination des salaires effectifs. En 2009, les salaires effectifs étaient en moyenne supérieurs de 47 % aux salaires conventionnels, les écarts étant plus marqués pour les cadres et les salariés des grandes entreprises. Une fois tenu compte des principales caractéristiques des salariés (sexe, catégorie socioprofessionnelle, âge, diplôme, ancienneté) et des entreprises (taille d'entreprise, secteur d'activité de l'établissement), les salaires conventionnels fixés au niveau des branches restent fortement corrélés aux salaires bruts effectifs individuels. Cette corrélation est toutefois moins forte pour les cadres et dans les grandes entreprises, où la négociation annuelle sur les salaires effectifs est plus fréquente. Les accords de branche et d'entreprise sont mobilisés à des degrés variables dans la politique salariale selon les branches et les entreprises. "Toutes choses égales par ailleurs", le salaire des entreprises appliquant uniquement des accords de branche est inférieur de 6,1 % à celui des entreprises appliquant uniquement des accords d'entreprise et de 2,5 % à celui des entreprises appliquant les deux types d'accord. Ces écarts s'expliquent notamment par le fait que les accords salariaux d'entreprise ne peuvent prévoir de dispositions moins favorables que les accords de branche. [résumé revue]