Annexes : annexes

Résumé : Dans son rapport publié en 2004, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a listé un ensemble de propositions visant à moderniser la formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale, la personnaliser en l'adaptant au parcours de chacun et à la doter d'un ensemble de dispositifs et d'outils, pour la plupart issus de l'accord interprofessionnel intervenu dans le secteur privé en 2003. Les mesures de ce rapport ont, pour un grand nombre d'entre elles, été reprises dans les dispositions du chapitre 1er de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale. Dans son rapport, le CSFPT fait le point sur la loi sur la formation tout au long de la vie de 2007, en dresse un bilan et formule des propositions d'évolution au regard des besoins actuels des agents et des collectivités, ainsi que des évolutions susceptibles d'être apportées par la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, notamment le conseil en évolution professionnelle ou le compte personnel de formation. [résumé Documentation française]