Zone grise d'emploi, pouvoir de l'employeur et espace public : une illustration à partir du cas Uber.

Auteur(s) : AZAÏS Christian, DIEUAIDE Patrick, KESSELMAN Donna
Relations industrielles, vol. 72, n° 2, 2017, pp. 433-456

Thème : Sciences travail
Mots-clés : Relation d'emploi, Statut emploi, Droit travail, Mondialisation, Régulation
Annexes : bibliographie, résumés

Résumé : L'article propose une grille de lecture des transformations de la relation d'emploi dans le cadre de la globalisation des marchés à partir de la notion de "zone grise d'emploi" (ZGE). Cette notion, forgée à l'origine par le juriste A. Supiot, pour désigner une convergence de situation entre l'"état de subordination" des salariés et des travailleurs indépendants est reprise et discutée dans le cadre élargi d'une "relation d'emploi avec tiers". Ce cas de figure renvoie à un contexte d'internationalisation de la production où la relation employé-employeur ne se résume pas à une relation de face à face, mais dépend d'un ensemble de parties prenantes impliquées dans les conditions qui président à son organisation et sa gestion. L'article propose une définition de la ZGE qui ne se limite pas à souligner un défaut d'institutionnalisation dans la règle de droit, mais considère que tout "écart à la norme" est devenu la règle et non plus l'exception. La ZGE est définie comme "espace public" entendu comme un espace de délibération où les jeux d'intérêt et les relations de pouvoir se coordonnent ou se confrontent pour la constitution d'un ordre de régulation hybride, public et privé, formel et informel. L'intérêt de cette notion est de porter un autre regard sur les transformations de la relation d'emploi. En prenant la firme Uber comme exemple, l'article montre que l'on ne peut réduire la question de l'emploi des chauffeurs prestataires au paradigme juridique standard qui limiterait le débat entre choisir le statut de travailleur indépendant ou celui de salarié. La diversité, mais aussi la fragilité des jugements prononcés par les tribunaux, leurs caractères partiels et toujours provisoires, laissent deviner que la situation socio-professionnelle des chauffeurs, si elle relève de l'"indécidable" au plan du droit, ne peut être comprise sans prendre en considération l'action des États, des territoires et de la société civile dans le jeu de la régulation. [résumé auteurs]



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