Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Ce panorama propose un portrait détaillé des familles contemporaines dans leur diversité, en portant une attention particulière à quatre situations familiales : les familles nombreuses, les familles recomposées, les familles monoparentales et les familles homoparentales. Enfin, le Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge identifie les difficultés spécifiques auxquelles elles sont susceptibles de faire face, et avance un ensemble de propositions pour y remédier. Ce rapport revient dans un premier lieu sur les principales évolutions ayant eu un impact sur les formes familiales : baisse des naissances et de la fécondité ces dernières années ; diversification des formes d'union et recul du modèle dominant de la vie en couple ; progression des séparations ; enfin, décohabitation plus tardive des grands enfants. Cependant, et malgré une plus grande diversité des situations familiales, le couple de parents vivant avec ses seuls enfants reste la forme dominante : deux familles avec au moins un enfant mineur sur trois sont dans cette situation. 68 % des enfants vivent avec leurs deux parents au domicile, éventuellement avec des frères et soeurs qui sont les enfants du même couple parental.
Partie I : Introduction
Définitions
Les principales sources pour étudier les familles
A. Le recensement de la population
B. Les enquêtes Famille
C. L’EDP
D. L’enquête Emploi
Partie II : Les principales évolutions ayant eu un impact sur les formes familiales
L’évolution des naissances
A. Une baisse des naissances depuis 2010, qui s’accentue depuis 2015
B. La hausse de l’âge des mères à la naissance
C. La montée continue des naissances hors mariage et du nombre de couples non mariés vivant avec des enfants
Mises en couple et unions
A. La baisse de la part des personnes vivant en couple
B. La diversification des formes d’union
Les séparations de couples
A. La progression des séparations
1. Les divorces
2. Dissolutions de Pacs
3. Ruptures d’unions libres
B. Les séparations de couples avec enfants mineurs
Décohabitation des grands enfants
Partie III : Une diversité de configurations familiales
Diversité des familles avec enfants mineurs
A. Baisse de la part des familles avec enfants mineurs dans l’ensemble des ménages sur longue période
B. Répartition des familles par configuration familiale
C. Répartition des enfants par configuration familiale
D. Taille de la fratrie selon la configuration familiale
Les caractéristiques des parents selon la configuration familiale
A. Les caractéristiques sociodémographiques des adultes selon la configuration familiale
B. Situation vis-à-vis de l’emploi et types d’emploi occupés selon la configuration familiale
1. Situation vis-à-vis de l’emploi selon la configuration familiale
2. Les types d’emploi occupés selon la configuration familiale
Conditions de logement et localisation sur le territoire selon la configuration familiale
A. Conditions de logement selon la configuration familiale
B. Localisation sur le territoire selon la configuration familiale
Niveau de vie et pauvreté selon la configuration familiale
A. Impact de l’emploi et de ses caractéristiques sur le niveau de vie selon la configuration familiale
B. Impact du nombre d’enfants sur le risque de pauvreté selon la configuration familiale
C. L’effet du système socio fiscal sur le niveau de vie et le risque de pauvreté selon la configuration familiale
1. Effet du système socio fiscal sur les écarts de niveau de vie selon la configuration familiale
2. Effet des prestations sociales sur le risque de pauvreté des familles
La multi résidence des enfants de parents séparés
A. La résidence alternée concerne un enfant sur dix de parents séparés
B. La difficile mesure de la résidence partagée
Partie IV : Les familles monoparentales et leurs problématiques spécifiques
Portrait des familles monoparentales
A. Les caractéristiques des familles monoparentales
1. Une croissance du nombre et de la part des familles monoparentales sur longue période avec un ralentissement récent du rythme de progression
2. Caractéristiques sociodémographiques des familles monoparentales
3. Origines de la situation de monoparentalité
4. Ancienneté de la situation de monoparentalité
B. Conditions de vie et difficultés rencontrées par les familles monoparentales
1. Localisation, conditions de logement, surpeuplement
2. L’insuffisance des pensions alimentaires : ineffectivité du droit à pension alimentaire, non versement de la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant (CEEE) et montants trop faibles
3. Faiblesses des revenus et du patrimoine, importance de la pauvreté
4. Conditions d’emploi et impact de la monoparentalité sur la vie professionnelle
5. Difficulté de conciliation vie familiale-vie professionnelle et accueil des enfants de moins de 3 ans
Les dispositifs en faveur des familles monoparentales
A. Les dispositifs dédiés aux parents isolés
1. Demi-part supplémentaire de l’impôt sur le revenu
2. Allocation de soutien familial (ASF)
B. L’aide au recouvrement des pensions alimentaires et la question de leur prise en compte dans le système socio fiscal
1. L’aide au recouvrement des pensions alimentaires
2. La prise en compte des pensions alimentaires dans le système socio fiscal
C. Les prestations familiales prenant en compte la situation de monoparentalité
1. Complément familial et complément familial majoré
2. Allocation de base de la Paje
3. Prime à la naissance et prime à l’adoption
4. Complément mode de garde
5. Prepare et Prepare majorée
6. AJPP et AEEH
D. Les prestations sociales bonifiées pour monoparentalité
1. RSA
2. Prime d’activité
E. Le partage des prestations en cas de résidence alternée
F. L’accès aux services
1. Les services d’accueil pour les enfants (crèches, centres de loisirs)
2. Les dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle des parents isolés
3. L’accès au logement social
G. L’effet de la redistribution socio fiscale générale
Conclusion
Partie V : Les familles recomposées et leurs problématiques spécifiques
Portrait des familles recomposées
A. Définition, comptage, diversité des formes
1. Définition
2. Une configuration familiale qui reste minoritaire
3. Une diversité des formes de familles recomposées
B. Les caractéristiques des familles recomposées
1. Les déterminants de la remise en couple des parents isolés
2. Des secondes unions moins fécondes que les premières mais des familles de plus grande taille
3. Durée des unions recomposées
4. Niveau de vie et risque de pauvreté
5. La répartition des tâches auprès des enfants au sein des familles recomposées
C. Les caractéristiques des personnes vivant en famille recomposée
1. Les enfants des familles recomposées
2. Les adultes des familles recomposées
3. Les beaux-parents
Les problématiques spécifiques des familles recomposées
A. La place du beau-parent dans la famille recomposée
1. Une insertion délicate dans une famille parent – enfants déjà constituée
2. La difficile prise en compte du beau-parent dans le droit de la famille
B. La perte du bénéfice de certains dispositifs réservés aux familles monoparentales lors de la remise en couple
1. L’allocation de soutien familial
2. Le RSA majoré et la prime d’activité majorée
3. La demi-part fiscale supplémentaire
C. Des problématiques communes avec les familles monoparentales
1. Non versement de la CEEE et faiblesse de la CEEE
2. La prise en compte de la CEEE dans le système socio fiscal pose problème
Partie VI : Les familles nombreuses
Introduction
S’accorder sur une définition des familles nombreuses
Une diminution importante du nombre de familles nombreuses
A. Une situation qui se stabilise depuis une dizaine d’années, mais à un niveau relativement bas
B. Une quasi-disparition des familles de plus de six enfants
C. Les familles recomposées plus souvent nombreuses
D. Une légère tendance à la reproduction des familles nombreuses entre générations
Une surreprésentation au sein des classes populaires
A. Ouvriers, employés de service et indépendants plus particulièrement concernés, à côté d’un noyau d’inactifs et de chômeurs
B. Des taux d’activité des mères de familles nombreuses élevés, sauf pour les moins diplômées
C. Une proportion de familles nombreuses plus élevée parmi les moins diplômés, même si une majorité des parents de trois enfants a fait des études supérieures
Des familles immigrées plus nombreuses, mais un écart qui disparaît à la deuxième génération
A. Des familles immigrées plus nombreuses
B. Un écart qui disparaît à la deuxième génération
C. Europe du Sud, reste de l’UE, Maghreb, reste de l’Afrique et Turquie : des comportements familiaux très diversifiés
Des niveaux de vie et conditions de logement difficiles pour une partie des familles nombreuses
A. Des taux de pauvreté élevés pour les parents seuls avec trois enfants, et les couples avec au moins quatre enfants
B. Un logement plus fréquent en HLM, et des logements plus souvent suroccupés
Les dispositifs en faveur des familles nombreuses
A. Le soutien au revenu : des dispositifs spécifiques à partir du troisième enfant
1. Une prestation dédiée, le complément familial
2. Un calcul favorable du quotient familial
3. Des modalités de calcul des prestations familiales et sociales plus favorables
B. Des tarifs réduits pour l’accès aux services
1. Les modes d’accueil des jeunes enfants
2. Les tarifs réduits pour l’accès aux transports publics
3. Les aides et services publics relevant des collectivités locales
Annexes
Annexe 1 : Répartition des familles avec enfants de moins de 25 ans en 1982 et en 2018
Annexe 2 : Familles selon le type, le nombre d’enfants de moins de 25 ans et la PCS de la personne de référence
Annexe 3 : Familles selon le nombre d’enfants de moins de 25 ans et la nationalité de la personne de référence
Annexe 4 : Ménages pauvres et taux de pauvreté selon le type de ménages et la PCS de la personne de référence
Annexe 5 : Taux de peuplement des logements selon le nombre d’enfants, le statut d’occupation du logement et la taille de l’agglomération
Partie VII : Couples de personnes de même sexe et familles homoparentales
La difficile estimation du nombre de couples de personnes de même sexe et de familles homoparentales en France
A. En 2018, 0,9 % des couples corésidents sont de même sexe
B. En 2018, 31 000 enfants vivent avec un couple de personnes de même sexe
C. Les difficultés de recensement des couples de personnes de même sexe et des familles homoparentales
Les caractéristiques sociodémographiques des personnes en couple de même sexe
A. Des couples qui partagent moins souvent le même logement
B. Des couples en moyenne plus jeunes mais à la différence d’âge plus élevée
C. Des personnes plus diplômées ayant une plus forte mobilité sociale ascendante
D. Des couples ayant une plus forte mobilité géographique et concentrés dans les grands pôles urbains
E. Des couples qui contractualisent moins fréquemment leur union
F. Des couples qui se séparent plus rapidement que les couples de sexe différent
La diversité des manières de faire famille pour les couples de même sexe
A. Des familles recomposées
B. La pluriparentalité à travers des projets de « coparentalité »
C. Le recours à l’adoption
D. L’engendrement avec tiers donneur
Partie VIII : Familles de multiples : familles avec jumeaux, triplés, etc.
I. Portrait des familles de multiples
A. Une forte augmentation des naissances multiples jusqu’au début des années 2010
B. Environ 3 % des familles sont multiples, une part en augmentation
C. Les caractéristiques des familles de multiples
1. Les familles de jumeaux un peu plus souvent monoparentales
2. Conciliation et recours aux prestations de la Caf
II. Mesures à destination des familles de multiples
A. Les aménagements spécifiques prévus pour les familles de multiples
1. Le congé maternité
2. Le congé paternité
3. Le congé parental
4. La prestation partagée d’éducation de l’enfant (Prepare)
5. L’aide à domicile dans le cadre de l’action sociale des Caf
6. Un réel avantage pour accéder aux crèches ?
7. L’association Jumeaux et Plus
B. Des dispositifs non spécifiques qui bénéficient davantage aux familles de multiples
1. Prime de naissance et allocation de base
2. Prestations et aides fiscales progressives avec la taille de la famille
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 244 pages
- Édité par : France stratégie